Est déchargé de toute démarche administrative relative à l’emploi d’un salarié ainsi que des responsabilités liées à l’intervention au domicile. Vous signez un contrat de prestation que vous vous engagez à respecter.
Est salarié de l’association. Ses interventions sont régies par la Convention Collective des organismes d’aide et de maintien à domicile du 20 mai 2010.
. Vous êtes l’employeur, vous assumez la fonction d’encadrement.
. Vous assumez la responsabilité juridique liée à l’emploi d’un salarié.
. Vous rémunérez directement votre intervenant (salaire, URSSAF et charges sociales) et l’association (frais de gestion).
Il est votre salarié, ce qui vous confère la responsabilité d’employeur. Son contrat de travail est régi par le Code du Travail, son salaire est celui prévu par la Convention Collective n°3180 du salarié du particulier employeur.
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci dessous le récapitulatif de la déclaration de notre index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2023 au titre des données 2022
Cliquez ici : declaration
Nous proposons le nouveau service , proposé par l' Urssaf et la Direction générale des Finances publiques qui vous permet de déduire le montant de votre crédit d'impôt de vos factures d'aide à domicile.
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