Politique de confidentialité

ASEC EMPLOIS FAMILIAUX
Politique de protection des données à caractère personnel

Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.

Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ASEC EMPLOIS FAMILIAUX.

I) Identité du Responsable de Traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par ASEC EMPLOIS FAMILIAUX en tant que responsable de traitement.

Les coordonnées complètes de la structure sont :

Nom de l’organisme : ACTION SOCIALE EDUCATIVE CULTURELLE EMPLOIS FAMILIAUX

Nom du représentant légal : Monsieur Jean-Claude GODELIER

Adresse postale : 70 esplanade Charles de Gaulle 59111 BOUCHAIN

Numéro de téléphone : 03 27 27 70 49

Adresse mail : jerome.barbet@asec-bouchain.fr

 

Le délégué à la protection des données de l’établissement est :

 

Nom de l’organisme : ACS RGPD – AGENCE RGPD Hauts-de-France

Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE

Adresse postale : 7 bis rue du Virval – 62100 CALAIS

Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48

Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu

II) Traitements, finalités et bases légales des traitements

A.     La gestion comptable de l’établissement

 

Public concerné : bénéficiaires, clients particuliers, fournisseurs

 

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

 

  • Etablir le bilan de l’association

 

La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).

 

Dans ce cadre, l’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

 

  • Les données relatives à l’identité du fournisseur : nom, prénom, adresse postale professionnelle, téléphone professionnel, e-mail professionnel
  • Les données relatives à l’identité de l’usager ou du client : nom, prénom, adresse postale personnelle, téléphone personnel, e-mail personnel

 

B.     La gestion des fournisseurs

 

Public concerné : fournisseurs

 

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

 

  • Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)

 

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).

 

Dans ce cadre, l’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

 

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, numéro de téléphone, adresse postale, adresse fiscale)
  • Les données d’ordre économique et financier : RIB

 

C.     La gestion de la prestation d’aide à domicile

 

Public concerné : bénéficiaires

 

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

 

  • Accueil du public
  • Fournir une prestation dans le cadre d’un contrat conclu avec la personne concernée ou son représentant légal
  • Assurer la gestion du dossier administratif de la personne concernée
  • Réalisation d’aides au service des personnes concernées
    • Aide dans les activités domestiques (entretien logement, linge, préparation des repas)
    • Aide dans les actes essentiels de la vie (habillage, déshabillage, toilette, prise de repas, prise de médicaments)
    • Aide dans les activités de la vie sociale (mobilité extérieure, accompagnement, organisation vie quotidienne)
    • Réalisation d’autres prestations (ménage, repassage, courses)
  • Assurer la facturation des services
  • Orienter les personnes vers les structures compétentes susceptibles de les prendre en charge
  • Echanger et partager les informations strictement nécessaires, permettant de garantir la coordination et la continuité de l’accompagnement et du suivi des personnes entre les intervenants sociaux, médicaux et paramédicaux
  • Assurer la gestion administrative, financière et comptable de l’établissement
  • Assurer la remontée des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes
  • Etablir des statistiques, études internes et enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation de la qualité des activités et des prestations et des besoins à couvrir

 

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD), et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’offrir une prestation adaptée.

 

Dans ce cadre, l’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

 

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, civilité, adresse, numéro de téléphone, mail, date et lieu de naissance
  • Les données relatives à la vie personnelle : situation familiale, habitudes de vie nécessaires à l’organisation de la vie quotidienne (p. ex. : habitudes alimentaires, activité physique, toilette quotidienne, nombre d’heure de sommeil, etc.)
  • Les données relatives aux conditions de vie matérielles : type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement (maison, appartement…)
  • Les données relatives à l’évaluation sociale et médico-sociale de la personne concernée : difficultés rencontrées et appréciations sur celles-ci, évaluation de la situation des personnes afin de repérer l’aggravation de difficultés ou encore d’une perte d’autonomie s’agissant des personnes âgées ou en situation de handicap
  • Les données relatives à l’identification des personnes concourant à la prise en charge sociale et médico-sociale et à l’entourage susceptible d’être contacté : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone de l’organisme, adresse, courriel, numéro de téléphone des aidants professionnels ou familiaux (le cas échéant, le lien familial : époux / épouse, frère / sœur, fils / fille, etc.), du médecin traitant, de la personne de confiance.
  • Les données relatives à l’aide à la constitution des dossiers administratifs :
    • Aide dossier APA (carte ID, avis d’imposition, certificat médical du médecin cacheté, numéro de sécurité sociale, RIB, (le cas échéant) situation du majeur protégé, (le cas échéant) copie de la carte mobilité inclusion)
    • Aide dossier CARSAT (avis d’imposition)
  • Les données sensibles concernant la santé : les données relatives à la santé collectées à des fins de délivrance d’une prestation destinée aux personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap prévue par un texte législatif ou réglementaire, sous réserve que ces informations soient strictement nécessaires à la délivrance de ladite prestation.

 

D.     La gestion de la prestation de transport

 

Public concerné : bénéficiaires

 

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

 

  • Fournir une prestation dans le cadre d’un contrat conclu avec la personne concernée ou son représentant légal
  • Assurer la gestion du dossier administratif de la personne concernée
  • Réalisation de prestations de transport de bénéficiaire
  • Assurer la facturation des services
  • Assurer la gestion administrative, financière et comptable de l’établissement

 

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’offrir une prestation adaptée.

 

Dans ce cadre, l’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

 

  • Données relatives à l’identité des bénéficiaires de la prestation et, le cas échéant, de leurs représentants légaux :
    • Identité de l’enfant : nom, prénom, civilité, adresse, numéro de téléphone (personnel et professionnel des représentants légaux), mail, date et lieu de naissance, nom, prénom et numéro des personnes à prévenir en cas d’urgence
    • Identité du bénéficiaire du transport : nom, prénom, adresse postale, téléphone, date de naissance, régime d’affiliation retraite (sénior +75 ans), carte mobilité inclusion (si PA), besoins spécifiques selon mobilité
  • Les données relatives aux conditions de vie matérielles de l’enfant : autorisation de sortie, adresse de l’école

 

E.     La gestion du site internet

 

Préambule

 

L’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX  s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://asec-bouchain.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de l’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX . Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

 

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

 

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

 

Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?

 

Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact : les données personnelles sont librement communiquées à l’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX  par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données personnelles collectées sont le nom, le prénom et l’adresse mail.

 

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

 

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX , éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service ressources humaines, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX  (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

 

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

 

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX  veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. L’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX  contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

 

Ce site utilise-t-il des cookies ?

 

Libre choix du visiteur

 

Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.

 

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

  1. Quels sont les cookies utilisés par ce site ?

 

Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes.  Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.

 

  1. Les cookies émis sur le site de l’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX :

 

Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

 

  1. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site :

 

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé.

 

  1. Les cookies fonctionnels :

 

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de faciliter votre navigation.

 

Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.

 

L’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX  utilise des cookies pour mesurer la navigation en temps réel, identifier l’utilisateur de la messagerie via le formulaire et historiser ses passages de connexion sur le site internet.

 

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par l’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX  sur les serveurs mis à sa disposition par son hébergeur. L’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX  utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de son site et de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur ce site.

 

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur

 

  1. Les cookies analytiques :

 

Ces cookies nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.

 

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.

 

  1. Durée de conservation

 

Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de :

 

  • 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences.
  • 13 mois pour les traceurs exemptés de consentement.
  • 25 mois pour les informations obtenues via les traceurs.

 

Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.

 

  1. Comment paramétrer vos choix en matière de cookies ?

 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.

 

Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

 

À titre d’exemple :

 

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Safari™ : https://apple.co/3gL5sDd

Chrome™ : https://bit.ly/3iqnMSj

Firefox™: https://mzl.la/3iq71GV

Opera™ : https://bit.ly/3aiU2Eb

 

Attention :

 

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous utilisez différents terminaux pour accéder à notre site (smartphone, tablette, ordinateur etc.), le paramétrage de vos préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

 

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

 

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

III) Durée de conservation applicable

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.

 

Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

IV) Destinataires des données à caractère personnel

L’ASEC EMPLOIS FAMILLIAUX est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.

 

En cas de traitement de donnée au profit de l’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.

 

Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.

 

Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.

 

Aucune prise de décision n’est automatisée.

V) Sécurisation de vos données

L’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, l’ASEC EMPLOIS FAMILIAUX s’est engagé dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

VI) Droits et recours

Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).

 

Cette   demande   peut   être   effectuée   soit   en   contactant   l’ASEC   EMPLOIS    FAMILIAUX    à   l ‘adresse    suivante : jerome.barbet@asec-bouchain.fr, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/  ou par téléphone au 03 27 27 70 49.   Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.

RECHERCHE CONTRATS CIVIQUES
Bonjour,
L'ASEC Emplois Familiaux recherche 2 jeunes volontaires pour effectuer un contrat civique afin d'effectuer des activités auprès de nos usagers dans le but de rompre l’isolement et également pour venir en aide aux aidants.
Contrat de 6 mois de 24 h par semaine
Les activités seront : des jeux de société, des jeux de mémoire, de la discussion, de la promenade.
Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à transmettre votre candidature par mail à : Frederic.VENIAT@asec-bouchain.fr
VENEZ APPORTER VOTRE SOURIRE AUX USAGERS DE L’ASEC DE BOUCHAIN !!!